RGPD

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE ET POLITIQUE RELATIVE AU RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES

Quels types de données collectons nous et à quelles fins ?

Les bénéficiaires de l’ASBL Point d’appuiviennent nous consulter afin de réfléchir et agir ensemble en vue de faire valoir un éventuel droit au séjour ou un autre droit fondamental.

A cette fin, l’ASBL Point d’appui doit collecter et traiter une série de données personnelles, y compris sensibles. Ainsi, nous abordons le cas échéant les questions de l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, les opinions politiques,  l’état de santé, … Tant de données qui doivent être traitées avec la plus grande prudence.

Nous intervenons toujours à la demande de la personne et nous nous assurons d’avoir son consentement avant de contacter une tierce personne ou d’entamer toute démarche auprès des autorités belges ou autres organismes.

Comment garantissons-nous la confidentialité à nos bénéficiaires ?

L’ASBL Point d’Appuis’engage vis-à-vis de ses bénéficiaires à traiter leurs données dans le respect du Règlement général sur la Protection des Données (et plus particulièrement des articles 6.1.f et 9.2. a et d.)[1]. Avant d’ouvrir un dossier et lors de tout premier entretien, l’ASBL Point d’Appuiveille à donner une information complète relative au traitement des données et à obtenir un consentement explicite de la personne concernée. Un contrat est alors signé entre le bénéficiaire et la permanente de l’ASBL Point d’Appui. Ce document est joint au dossier. Nous nous assurons bien entendu que le bénéficiaire comprenne bien le contenu du document et que notre devoir d’information soit bien rempli.

Les données sont conservées pendant une période qui n’excède pas la durée nécessaire pour la défense des intérêts du bénéficiaire. Le dossier et/ou les notes du rendez-vous sont archivés cinq ans après le premier rendez-vous pour autant que la personne ne nous ait plus contactés depuis l’année civile qui précède l’année de l’archivage escomptée. Après l’archivage, les données sont conservées pendant un délai de dix ans. En effet, il peut arriver que plusieurs années après nous avoir consultés, la situation du bénéficiaire évolue et nécessite par conséquent une nouvelle intervention de notre part. Il est utile et nécessaire pour nous de reprendre alors le dossier qui existait à l’époque.  Cette réalité justifie le fait de devoir conserver les dossiers pendant dix années après son archivage.

Quels droits ont les bénéficiaires vis-à-vis de notre gestion de leurs données personnelles ?

Toute personne peut à tout moment, et sans le moindre frais, consulter, modifier, transférer ou supprimer ses données personnelles qui seraient traitées par l’ASBL Point d’Appui. Elle peut également s’opposer à leur traitement.

Il suffit d’en avertir le « Délégué à la protection des données » de l’Asbl Point d’Appui : info(at)pointdappui.be

En cas de réclamation relative au traitement de ses données privées, le bénéficiaire peut bien entendu toujours s’adresser à l’Autorité de Protection des données.

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000   BRUXELLES

Tél. : +32 (0)2/274.48.00

Fax : +32 (0)2/274.48.35

Email : contact@apd-gba.be

Quelle politique de confidentialité pour notre site web ?

Le présent site n’a que vocation à donner quelques informations d’ordre général relative à notre association et notre secteur d’activité mais ne traite aucune donnée personnelle des visiteurs à l’exception des cookies (cfr point 5 ci-dessous).  Point d’appui ne diffuse pas de « newsletter » et ajouté sur son site la présente «Déclaration de confidentialité ».

Que devez-vous savoir par rapport aux « Cookies » sur notre site web ?

Principes généraux

 Comme la plupart des sites web, de petits fichiers de données appelés « cookies » sont placés sur votre ordinateur. Ils nous aident à rendre votre visite plus agréable ainsi qu’à mieux adapter le site à vos besoins. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, tandis que d’autres permettent d’améliorer votre expérience.

En visitant et en utilisant le site web, vous marquez expressément votre accord sur la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des « cookies »

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web que vous visitez installe de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur.

Les cookies retiennent un certain nombre d’information, comme les préférences linguistiques des visiteurs, de sorte que vous ne devez pas les repréciser lors d’une visite ultérieure. D’autres cookies peuvent aussi être créés pour des raisons techniques ou encore recueillent, anonymement, des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web.

Il n’est hélas pas possible techniquement d’enregistrer en une seule opération vos préférences sur différents ordinateurs, smartphones ou tablettes, ni dans différents navigateurs internet. Vos préférences devront donc être enregistrées chaque fois que vous utiliserez un navigateur internet pour la première fois ou lorsque vous aurez précédemment effacé les cookies.

Définition des « cookies »

Sur le site web, nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Les cookies indispensables ou techniques: il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
  • Les cookies statistiques ou analytiques: ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
  • Les cookies fonctionnels: ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
  • Les cookies de traçage: le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but de nous aider à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Nous utilisons Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante https://policies.google.com/privacy

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an, les cookies statistiques peuvent être conservés jusqu’à 2 ans et les cookies de performance 4 ans.

Nous autorisons les moteurs de recherche publics à visiter le site web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que nous accordions le droit de procéder à l’archivage du site web. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

Comment pouvez-vous gérer/désactiver les « cookies » ?

  • Modification des paramètres de votre navigateur et effacement des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas que le site web place des cookies sur votre ordinateur/ appareil mobile, vous pouvez facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également programmer votre navigateur pour qu’il vous envoie un avis lorsque vous recevez un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si vous souhaitez bloquer et/ou gérer certains cookies, vous pouvez le faire en suivant le lien lié à votre navigateur :

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Safari: https://support.apple.com/fr-be/HT201265

  • Google Analytics

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies de Google Analytics, vous pouvez l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de votre première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de votre navigateur de manière à ce que vous refusiez les cookies.

D’autres solutions s’offrent à vous :

  • Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, vous pouvez installer le module complémentaire de Google pour la désactivation de Google Analytics (IE8-11, Chrome, Firefox, Safari et Opera) : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

  • Cacher l’adresse IP du site de Google Analytics à votre navigateur en ajoutant au fichier host : 127.0.0.1  www.google-analytics.com

 

Dans l’hypothèse où vous désactivez certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

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